Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.moustiers.fr, détaillant les tests d’accessibilité conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le dernier audit d’accessibilité a été réalisé en février 2026.
État de conformité
Le site https://www.moustiers.fr est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité révèle que le site est conforme à 99 % au RGAA version 4.1.2. Les pages testés sont : la page d’Accueil, la page Contact, la page Mentions légales et la page Plan du site.
Les détails sont présentés ici : résultats.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement par mail via la page contact.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.
- Avec un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- Par téléphone : 09 69 39 00 00 ;